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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 11, amendements 13 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Le paquet télécoms concerne des thématiques de fond qui intéressent l'ensemble des citoyens. Nous trouvons donc profondément regrettable de recourir aux ordonnances. Nous constatons, de plus, que ce recours aux ordonnances est croissant et qu'il prive le Parlement d'une grande partie de ses prérogatives. Je donnerai juste quelques chiffres pour illustrer mon propos : de 1984 à 2004, vingt-neuf lois d'habilitation ont été adoptées, de 2004 à 2007, trente-huit lois l'ont été tandis que 170 ordonnances ont été publiées. Je le répète, il y avait matière à débattre sur le paquet télécoms. Ce n'est pas parce qu'un sujet est technique que nous devons nous en éloigner. Nous devons, bien au contraire, nous impliquer, le comprendre et défendre nos positions. C'est là, me semble-t-il, tout l'intérêt du mandat de parlementaire.

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