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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 11, amendements 13 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Nous demandons la suppression de cet article pour une raison extrêmement simple, et je répondrai ainsi à M. Tardy : ce n'est pas parce qu'un texte est technique que les parlementaires doivent pour autant s'en dessaisir, bien au contraire.

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