Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 11, amendements 13 24
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 24 , tendant à supprimer l'article 11.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 13 .
