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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 11, amendements 13 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 24 , tendant à supprimer l'article 11.

La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 13 .

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