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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Après l'article 5, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il s'agit ici de la visibilité du Défenseur des enfants. Or il est essentiel qu'elle subsiste. Mme Versini nous a dit de la manière la plus explicite qui soit qu'elle recevait tous les jours des mails ou des courriers d'enfants, donc de mineurs, qui s'adressent à elle parce qu'elle est le Défenseur des enfants.

Comme nous l'a d'ailleurs très bien dit Mme Antier, le Défenseur des droits n'a pas le même sens pour des enfants. Quel rapport peuvent-ils établir entre lui – même si l'on dit qu'il sera aussi le défenseur des droits des enfants – et le Défenseur des enfants ?

Ce dernier a acquis depuis 2000, en plus de dix ans d'existence, une visibilité. C'est pour cela que des enfants s'adressent directement à lui. C'est ce qui fait sa spécificité, cette originalité que nous voulons à tout prix préserver ; elle est essentielle pour toutes celles et tous ceux qui sont attachés à l'intérêt supérieur de l'enfant, garanti par une convention internationale que la France s'honore d'avoir signée.

D'une certaine façon, votre amendement est donc un amendement de rattrapage. Nous le voterons, bien entendu ; nous regrettons néanmoins que le Défenseur des enfants soit considéré – vous le dites d'ailleurs – comme un adjoint du Défenseur des droits. Cet amendement vise donc, tant bien que mal, à garder au Défenseur des enfants la visibilité qu'il a actuellement et qui risque de disparaître totalement si ce mauvais projet de loi est voté.

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