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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendements 181 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Défendu !

(Les amendements identiques nos 181 et 201 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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