Intervention de Pascal Clément

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir noté qu'il s'agissait là du « point dur » de ce texte.

Monsieur le garde des sceaux, j'aimerais vous interroger sur l'amendement de M. Bayrou. Tout le monde admet que le défenseur des enfants a acquis une position importante. Ce qui gêne M. Bayrou et tous ceux, nombreux à l'extérieur de l'hémicycle, qui pensent comme lui, c'est que les nouveaux pouvoirs dévolus au défenseur des enfants par le truchement du Défenseur des droits vont se traduire par la disparition du défenseur des enfants au profit du Défenseur des droits, qui seul aura pouvoir en la matière.

Ne serait-il pas possible de prévoir, à volonté, une délégation de droits eu égard aux nouveaux pouvoirs prévus par le texte ? Si le défenseur des enfant, par délégation, pouvait exercer, dans son domaine propre, les nouveaux droits reconnus au Défenseur des droits, M. Bayrou aurait satisfaction et M. Vaxès n'aurait plus à craindre loin d'être « noyé », le défenseur des enfants, fortement identifié, exercerait dans son domaine propre les droits du Défenseur des droits. Une telle délégation et-elle envisageable, monsieur le garde des sceaux ?