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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2827, 2780).

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