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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 3 bis, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Cette double précision apportée à M. Dosière montre la grande vigilance de la commission des lois…

(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

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