Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 3 bis, amendement 10
Jean-Christophe Lagarde, président :Cette double précision apportée à M. Dosière montre la grande vigilance de la commission des lois…
(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
