Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Seconde délibération
Jean-Christophe Lagarde, président :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 bis du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 1 du Gouvernement.
