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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 11, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

À l'article 11, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 21, de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

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