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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 9, amendements 25 26 27 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'article 9, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, nos 25, 26, 27 et 28, présentés par M. Saddier.

(Les amendements nos 25 , 26 , 27 et 28 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

(M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

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