Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 9, amendements 25 26 27 28
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 9, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, nos 25, 26, 27 et 28, présentés par M. Saddier.
(Les amendements nos 25 , 26 , 27 et 28 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
(M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
