Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 44 ter, amendement 339
Patrick Braouezec :Quelle bonne nouvelle ce serait !
(L'amendement n° 339 est adopté.)
(L'article 44 ter, amendé, est adopté.)
