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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 44 ter, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Quelle bonne nouvelle ce serait !

(L'amendement n° 339 est adopté.)

(L'article 44 ter, amendé, est adopté.)

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