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Intervention de François Pupponi

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 44 ter, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous avons du mal à croire que la loi sera promulguée avant le 24 janvier 2011 et que l'amendement puisse être opérationnel avant que les autorisations ne tombent. Il y a là un petit problème juridique auquel il faut trouver une solution, car les 70 000 autorisations risquent bien de tomber.

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