Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 39 bis, amendements 177 243
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 177 et 243 , tendant à supprimer l'article 39 bis.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 177 .
