Intervention de Brice Hortefeux

Laissez-moi vous indiquer l'origine de ce dispositif. J'ai reçu, il y a quelques mois, un courrier de l'épouse d'un gendarme mordu par une personne peut-être contaminée. Je ne puis, bien sûr, vous communiquer les termes de la lettre mais si vous l'aviez eue entre les mains, vous n'auriez pas pu ne pas vous poser la question.

Il est déjà arrivé que des membres des forces de l'ordre aient été volontairement blessés par des personnes atteintes de maladies virales transmissibles ou en tout cas se prétendant atteintes.

La présente disposition permet d'effectuer une prise de sang lorsqu'un policier, un gendarme, un membre de l'administration pénitentiaire, un magistrat a été exposé à un risque de contamination. La prise de sang ne retarde en rien la mise sous traitement d'urgence.

Le dispositif proposé est exactement le même que celui applicable aux violences sexuelles. Le consentement de l'intéressé est, par principe, requis, mais, à la demande de la victime ou dans son intérêt, l'opération peut être effectuée sur instruction écrite du procureur de la République ou du juge d'instruction.

Ouvrir la possibilité d'un dépistage imposé me paraît une bonne initiative. Je rappelle du reste que le Sénat a partagé ce point de vue.

Je vous ai cité l'exemple de la lettre que j'ai eue entre les mains mais, j'y insiste, un certain nombre de cas similaires ont été recensés dans le passé.

(Les amendements identiques nos 89 et 192 ne sont pas adoptés.)