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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 octies, amendements 89 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

J'appelle l'attention de M. le ministre sur la profonde émotion que suscite cet article au sein de certaines associations de lutte contre le SIDA. Nous devons les écouter.

Certes, il faut protéger les agents, mais le texte élargit un dispositif déjà prévu par le code pénal. Aussi aimerais-je entendre la position du Gouvernement sur le sujet.

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