Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 octies, amendements 89 192
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 192 , visant à supprimer l'article 37 octies.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 89 .
