Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 septies, amendement 289
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 289 est défendu.
(L'amendement n° 289 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 37 septies est adopté.)
