Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 septies, amendement 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 289 est défendu.

(L'amendement n° 289 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 37 septies est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion