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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 sexies, amendement 302

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Après réflexion, même avis que la commission. Mais c'est sans enthousiasme, il faut bien le dire ! (Sourires.)

(L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)

(L'article 32 sexies est adopté.)

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