Intervention de Delphine Batho

Il s'agit, à travers cet article, de simplifier les procédures d'agrément des policiers municipaux. Actuellement, ils doivent demander un nouvel agrément à chaque fois qu'ils passent d'une commune à une autre, ce qui est en effet une procédure lourde.

Pour autant, il ne nous semble pas opportun de ne prévoir qu'un seul agrément qui ne soit suivi d'aucun contrôle tout au long de la carrière du policier municipal. Prévoir un renouvellement périodique, par exemple tous les dix ans, nous semble une bonne idée.

Nous interrogeons le Gouvernement sur la solution à apporter. Le processus actuel est beaucoup trop lourd ; il faut le simplifier. Mais un seul agrément à vie n'est peut-être pas non plus une bonne chose.