Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter a, amendements 76 317
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 rectifié et 317 , visant à supprimer l'article 32 ter A.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 76 rectifié .
