Intervention de Éric Ciotti

Je veux réaffirmer avec force que nous partageons naturellement l'objectif du Gouvernement visant à faire en sorte que la sécurité routière demeure une priorité nationale. Je salue d'ailleurs ses efforts en la matière. La barre des 4 000 morts doit être franchie rapidement, et nous voulons bien sûr, nous aussi, que le nombre de morts et de blessés diminue fortement.

Je souligne que cette question s'inscrit dans le dispositif global de la LOPPSI qui introduit dans nos textes des mesures fortes pour sanctionner les grands délits routiers beaucoup plus lourdement que jusqu'à présent. Ces dispositions innovantes, courageuses et audacieuses visent, par exemple, à sanctionner la conduite sans permis – elle pourra désormais faire l'objet d'une peine complémentaire de confiscation du véhicule prononcée par l'autorité judiciaire – ou sous l'emprise de l'alcool – il sera obligatoire d'installer des équipements d'anti-démarrage par éthylotest sur les véhicules.

Ce projet de loi favorise aussi l'amélioration du dépistage de la consommation d'alcool et de stupéfiants et la lutte contre le trafic de points. La mesure la plus symbolique qu'il contient est sans doute la confiscation des véhicules en cas de grand délit routier : dépassement du taux légal d'alcoolémie ou dépassement de plus de quarante kilomètres à l'heure de la vitesse autorisée. La LOPPSI adresse donc bien un message concernant la sécurité routière ; il ne faut pas l'ignorer.

Cela dit, il faut reconnaître que le dispositif adopté par le Sénat revient à annuler complètement le permis à points. En effet, le Sénat propose la récupération de tous les points perdus en un an. Par ailleurs, selon certaines estimations on compte aujourd'hui un million de personnes qui conduisent sans permis. Cette situation n'est pas acceptable : elle fait courir des risques à tous et, en particulier, aux conducteurs eux-mêmes qui, de plus, ne sont couverts par aucune assurance. En conséquence, la commission des lois a recherché un point d'équilibre comme elle le fait toujours – je remercie au passage M. Philippe Goujon pour ses propos.

En tant que rapporteur, j'ai déposé un amendement qui me semble constituer un compromis acceptable et qui n'est, en aucune façon, de nature à remettre en cause notre objectif commun de lutte contre l'insécurité routière. La commission a adopté cette solution qui permet de récupérer en deux ans tous les points perdus si aucune infraction n'a été commise. Elle a également adopté l'amendement relatif aux stages, présenté par M. Philippe Goujon.

De cette manière, nous prenons en compte la situation décrite par nos collègues Bernard Reynès et Jacques Myard en introduisant un peu de souplesse dans le dispositif. Nous avons, d'un côté, une aggravation forte des peines proposée par la LOPPSI et, de l'autre, la nécessité de tenir compte de la situation de ceux qui n'ont commis qu'une infraction marginale.