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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28 bis, amendements 17 284

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Merci de le dire, car – que M. Myard ou M. Bodin ne voient pas là un reproche – il est toujours plus facile de proposer d'assouplir les règles que d'avoir le courage de dire qu'on va les faire appliquer.

J'en appelle donc à votre sens des responsabilités. Sur la base de la position du Gouvernement, je suis prêt à explorer la piste indiquée par Bernard Reynès à condition que l'on évolue sur la définition des catégories d'infractions les plus graves. Bernard Reynès propose d'exclure les infractions de cinquième catégorie ; je proposerai d'exclure également celles de quatrième catégorie. Le taux d'alcoolémie est une chose, mais faire demi-tour sur l'autoroute peut aussi avoir de graves conséquences.

Donc, le Gouvernement ne souhaite pas dévier de la politique qui permet de diminuer le nombre de morts sur les routes et de passer à moins de 3 000 morts par an. Mais il est ouvert à un assouplissement des règles de retrait qui ne remet pas en cause fondamentalement cette politique.

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