Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 duodecies, amendement 184
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Même avis que le rapporteur. Il s'agit tout simplement de permettre aux agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF de conduire d'office auprès de l'officier de police judiciaire les personnes qui auraient commis une infraction. C'est un intérêt opérationnel. Comme vient de le dire le rapporteur, le but est d'améliorer à la fois la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens qui prennent les transports en commun. Nous défendons cette disposition et émettons un avis défavorable à l'amendement.
