Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 duodecies, amendement 184
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 184 , tendant à supprimer l'article 24 duodecies.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir cet amendement.
