Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 duodecies a, amendement 249
Marc Le Fur, président :Sur l'article 24 duodecies A, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Ciotti, n° 249.
(L'amendement n° 249 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 24 duodecies A, amendé, est adopté.)
