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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 nonies, amendements 248 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je voudrais simplement faire une remarque sur la qualité de nos travaux cet après-midi.

Tout à l'heure, un amendement, qui relevait du ministère de la justice, est passé sur la prescription, en l'absence du ministre de la justice. Là, je comprends tout à fait la finalité de l'amendement de notre excellent collègue Goujon, mais on pourrait étendre la lutte à tous les trafics, à toutes les fraudes, à tous les paiements qui ne laissent pas de traces. J'ai moi-même alerté le ministre du budget sur certaines transactions. Il me semblait que le ministre du budget avait lancé une réflexion pour voir comment on pouvait mettre en oeuvre des moyens efficaces de lutter contre ces trafics et le recyclage de cet argent.

On peut voter tous les amendements que l'on veut, cela ne servira à rien si on ne sait pas comment les mettre en application. En outre, je pense, comme le rapporteur, que nous sommes là dans le domaine réglementaire.

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