Intervention de Philippe Goujon

Chacun le sait, la hausse du cours des matières premières a entraîné, depuis quelques années, une recrudescence des vols de métaux, vols qui donnent lieu d'ailleurs à une violence exacerbée.

En limitant le montant cumulé annuel de revenus qu'un particulier pourrait tirer de l'activité de ventes de métaux et de déchets de métaux aux entreprises du recyclage, la mesure que nous proposons vise à mieux encadrer ce secteur de la vente des particuliers non commerçants qui actuellement échappe quasiment à tout contrôle. Le nombre de transactions n'étant pas limité dans l'année, cela constitue – monsieur le ministre, vous devriez y être sensible – un manque à gagner pour l'État.

Compte tenu des caractéristiques socio-économiques des personnes qui viennent vendre des métaux à ces entreprises, souvent issues de populations indigentes, la fixation par décret d'un montant, l'équivalent de douze fois le SMIC ou le montant annuel de l'auto-entreprise, permettrait de réguler cette activité sans mettre en péril leurs moyens de subsistance. Au-delà de ce plafond, leur activité serait considérée comme commerciale et relèverait des obligations déclinées dans le code monétaire et financier sous peine de constituer un travail dissimulé.

Telles sont les raisons pour lesquelles je propose cet amendement, avec notamment Mme Labrette-Ménager et M. Tardy.