Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 ter, amendement 185
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)
(L'article n° 24 ter est adopté.)
