Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 ter, amendements 67 208

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

L'article traite de faits particulièrement graves. Comme le rapporteur l'a rappelé, le message de la République doit être clair et précis, et j'estime que, sur un article aussi important, nous aurions pu obtenir l'unanimité de la représentation nationale. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements identiques nos 67 et 208 ne sont pas adoptés.)

(L'article 23 ter est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion