Intervention de Delphine Batho

Revenant à un ton plus modéré, je voudrais poser une question très précise : que vaut la parole du Gouvernement ? Le Gouvernement avait déposé un amendement au Sénat. Nos collègues sénateurs ont soulevé un certain nombre d'arguments et la commission des lois a présenté un sous-amendement, que M. Ciotti a supprimé. Le problème, c'est que le Gouvernement avait déclaré avoir entendu avec beaucoup d'intérêt les explications parfaitement claires de Jean-Jacques Hyest, montrant que l'article 23 ter devait être limité aux crimes commis en bande organisée et avec guet-apens, et qu'il avait émis un avis favorable à ce sous-amendement. A-t-il la même position ?