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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 ter, amendements 67 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous discutons de l'article 23 ter, lequel précise que : «… lorsque le meurtre a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire… ». C'est sur cette base que j'ai travaillé. Parce que je crois être un législateur consciencieux, j'ai pris connaissance des dispositions de la loi – de celles du code pénal, en l'occurrence – qu'il a été proposé de modifier. Je vous renvoie à vos propres excès, monsieur Bénisti, parce que je ne suis pas certain de garder mon calme pour vous répondre.

J'ai représenté le parti socialiste aux obsèques du brigadier Nérin. Je suis allé saluer sa famille en tant que secrétaire national du parti socialiste, chargé de la sécurité. Dès qu'il y a atteinte aux personnels en charge de l'autorité publique, le parti socialiste est aux côtés des fonctionnaires d'État : forces de police et de gendarmerie, magistrats et personnels de l'administration pénitentiaire. Je crois avoir dit qu'un seul cas justifierait que nous débattions pour savoir si les textes proposés sont de nature à mieux protéger les personnels. J'ai cité le code pénal. J'ai expliqué pourquoi l'aggravation de la peine ne permettrait pas, à mon sens, de mieux protéger ces personnes. Nous avons souvent discuté de ce problème avec Éric Ciotti et nous sommes d'accord sur l'intention, même si nous différons sur les moyens. Il ne s'agit pas, pour autant, de sombrer dans ce que j'ai pris pour une insulte. Croyez, monsieur Bénisti, que j'en suis blessé parce que je suis, ici, un représentant de la République, que j'ai énormément de respect pour ceux qui défendent la République et que, dans mon action, je fais en sorte d'être digne du mandat que l'on m'a confié !

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