Intervention de Roland Muzeau

L'article 23 ter est une nouvelle illustration d'une forme de désespérance que porte la majorité à l'égard de sa propre politique. Vous vous contentez de légiférer à nouveau et d'envoyer un message à nos concitoyens selon lequel vous agissez face à des situations insupportables et intolérables, ce que chacun s'accorde à reconnaître.

Mais que reste-t-il de cette surenchère pour une part largement verbale, et pour une autre législative, dont les résultats sont assez pitoyables et que nous avons été nombreux à dénoncer ? Vous refusez d'établir une corrélation entre ces résultats et la situation économique difficile, désastreuse de notre pays issue de votre politique qui a appauvri des pans entiers de la population et laissé s'installer et se développer des pratiques mafieuses dans nombre de villes et de quartiers, avec ses actes de violence et ses rapports de force entre bandes, ce que chacun dénonce à sa façon. En tout état de cause, c'est bien dans ce contexte que vous nous proposez l'article 23 ter.

Sur cette question, le Sénat a fait un travail raisonnable puisqu'il a tenté d'éviter toute dérive législative. Or, la commission des lois s'exonère de ce travail, considérant qu'il faut faire de l'affichage et montrer à nos concitoyens qu'on bombe le torse, qu'on ne se laissera pas faire. Et l'on rajoute même une nouvelle couche – le rapporteur a parlé de couches successives.

Vous le savez, l'article 23 ter ne réglera rien.