Intervention de Dominique Raimbourg

Votre dispositif est si large qu'il ramène dans ses filets – même si cette métaphore de la pêche n'est pas très heureuse – des personnes qui n'ont absolument rien à voir avec l'objectif que vous poursuivez.

Si votre objectif est de sanctionner plus lourdement les violences volontaires contre les représentants de la force publique – agents de police, gendarmes, dépositaires de l'autorité publique –, il faut rédiger un texte spécifique au lieu de compliquer à l'infini les dispositions du code pénal.

On s'engage au contraire dans une voie qui rend le code pénal incompréhensible, qui n'est pas du tout efficace, et on expose tout le monde à des difficultés inextricables du fait de la complication inutile des dispositifs pénaux.