Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 bis, amendements 66 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 207 , identique au 66.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion