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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780, 2827).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trente-sept minutes pour le groupe UMP, dont 71 amendements restent en discussion ; de quatre heures et vingt-huit minutes pour le groupe SRC, dont 56 amendements restent en discussion ; de trois heures et vingt-deux minutes pour le groupe GDR, dont 37 amendements restent en discussion ; de deux heures et quarante-huit minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont 5 amendements restent en discussion ; enfin de quarante minutes pour les députés non-inscrits.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 2827/60-">60 à l'article 20.

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