Intervention de Marietta Karamanli

Je me souviens très bien des débats que nous avions eus en première lecture, monsieur le ministre : vous aviez partagé un certain nombre d'éléments que j'avais exposés à l'époque.

Il s'agit, par cet amendement, de faire en sorte qu'aucune autorisation à caractère global ne puisse être accordée, pour un même aéroport ou un ensemble de vols – nous avions évoqué le sujet à l'époque, à partir de l'exemple d'une ville et d'une destination particulière – avant qu'une étude d'impact ait été réalisée au niveau européen.

Je rappelle que le Parlement européen a souhaité qu'une telle étude soit conduite. Elle permettrait d'avoir une vision d'ensemble à l'échelle de l'Union européenne et permettrait une position commune favorable à la sécurité et à l'efficacité des mesures à prendre.

Notre commission des affaires européennes a pris une position liant étroitement le déploiement de tels dispositifs à la question de l'échange de données entre compagnies aériennes et États.

Cet amendement permettrait donc d'être un peu vigilants, de sorte que, sous couvert d'expérimentation, on n'arrive pas à une généralisation prématurée de ce dispositif qui n'ait pas été préalablement débattue au Parlement.

(L'amendement n° 282 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)