Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18 bis, amendement 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 271, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 271 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion