Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 ter, amendements 56 299
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 56 et 299 , tendant à supprimer l'article 17 ter.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 56 .
