Intervention de Jacques Valax

Le choix de la CNIL ne présente aucun inconvénient, à la différence de celui de la commission nationale de la vidéoprotection. La CNIL dispose en effet d'un corps de contrôleurs de métier, qu'ils soient juristes ou ingénieurs, habilité par le Premier ministre, immédiatement opérationnel, qu'il suffirait de renforcer.

De plus, la CNIL jouit de réelles garanties d'indépendance, notamment grâce à sa composition collégiale et pluraliste.

Enfin, la CNIL a une longue pratique des problématiques liées à la vidéoprotection. De ce fait, elle est capable de suivre les évolutions technologiques des systèmes de vidéoprotection et d'en mesurer les enjeux.

Très sincèrement, j'estime qu'il conviendrait d'harmoniser les règles en matière de contrôle afin de répondre aux inquiétudes que j'ai exprimées lors de ma précédente intervention. La CNIL me paraît présenter les capacités techniques et juridiques et offrir les garanties d'indépendance requises – ce qui, j'en doute, pas, répond aux préoccupations qui sont également les vôtres en la matière, monsieur le ministre.