Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 23
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Si, sur le fond, je rejoins M. le rapporteur, sur la forme je ferai preuve de plus d'enthousiasme que lui : pour ma part, je considère que cet amendement permet de répondre très précisément à la préoccupation exprimée par M. Valax, donc de le rassurer. Par conséquent, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
