Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les choses étant présentées de cette manière, nous aurions mauvaise grâce à ne pas vous donner satisfaction, monsieur Hunault. Estimant que cet amendement n'était pas forcément utile, la commission en avait suggéré le retrait. Cela étant, il n'est pas non plus tout à fait inutile… (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion