Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Hunault. J'ai entendu les explications de M. le ministre, et je souhaite soumettre à sa réflexion une citation d'Alain Bauer, président de la commission nationale de la vidéosurveillance – un organisme auquel il fait parfois référence. M. Bauer a déclaré : « Je suis opposé au projet de la direction des libertés publiques de permettre aux personnes privées d'assurer des missions de visionnage des images prises sur la voie publique et d'alerte des forces de sécurité intérieure compétentes en cas de survenance d'un incident. J'estime que ce type de mesures risque de remettre en cause la confiance du public dans la vidéosurveillance. » Alain Bauer, considéré comme un expert en matière de vidéosurveillance, semble donc extrêmement réservé à l'idée que des personnes privées puissent assurer des missions de visionnage d'images prises sur la voie publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis demandé comment on pourrait organiser un contrôle efficace des personnels de ces sociétés privées, dont les attributions sont susceptibles d'aller au-delà du simple visionnage. Le texte semble indiquer que les commissions départementales n'exerceront qu'un contrôle a posteriori : très honnêtement, ce contrôle me paraît très insuffisant au regard des risques encourus. Certes, la loi de 1983 apporte certaines garanties, mais comment pouvez-vous vous prévaloir d'une loi que vous allez nous proposer de modifier, l'estimant imparfaite ? Pour ma part, je m'en tiens à l'avis des experts : il n'est pas sain que des personnes privées puissent exercer des missions de visionnage d'images prises sur l'espace public.