Intervention de François Pupponi

Cet amendement vise à préciser que l'installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique par des personnes morales de droit privé doit se limiter aux abords immédiats de leurs bâtiments. Je connais de nombreux responsables cultuels qui ont mis en place, avec l'aide du ministère de l'intérieur, un système de vidéoprotection autour de leurs lieux de culte ; ils souhaitent que seuls les abords immédiats de ces lieux soient protégés. Nous proposons donc que les personnes privées puissent installer un tel système aux abords immédiats de leurs bâtiments et que l'autorité publique – l'État selon le rapporteur, le maire selon nous – donne son autorisation pour ce qui concerne le domaine public. Au moins, le partage des responsabilités serait-il clairement établi.