Intervention de Patrice Verchère

Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'alinéa 11 de l'article 17, l'alinéa suivant : « 8° bis L'élucidation des faits et l'identification des personnes les ayant commis ; ».

La vidéoprotection est souvent présentée uniquement comme une mesure de prévention, et cette limite est un motif de critique. En effet, la délinquance peut se déplacer au-delà du champ des caméras, car il est difficile d'en installer partout et d'en assurer l'utilisation, faute de personnels suffisants, notamment dans les petites communes. Ainsi, selon les statistiques, on dénombrerait en moyenne un opérateur pour dix écrans, chaque écran diffusant les images de cinq caméras. Il faut savoir qu'une même personne ne peut contrôler utilement les images d'une caméra de vidéoprotection au-delà d'un certain laps de temps.

Si la protection connaît donc des limites, la vidéoprotection est très performante, en revanche, pour élucider les faits et identifier leurs acteurs. Ainsi l'abondance de caméras de vidéoprotection en Grande-Bretagne – 4 millions contre 20 000 en France – a davantage permis d'élucider des faits que de protéger ; ce n'est que par ricochet que ces dispositifs protègent.

Cet amendement vise donc à reconnaître, parmi les objectifs de la vidéoprotection, l'élucidation des faits et l'identification des personnes qui les ont commis. En tant que maire, j'ai installé quelques caméras dans ma commune. Il est vrai que je manque de personnels pour contrôler les images, car il s'agit d'une petite collectivité, mais ce dispositif permet de donner régulièrement des informations utiles à la gendarmerie.