Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 12 a, amendements 147 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'entends bien la logique consistant à permettre à un secteur économique important de continuer de bénéficier de ressources justifiées. Reste qu'il ne faudrait pas créer une inégalité de traitement entre les communes qui disposent déjà d'installations pour lesquelles les habitants n'ont donc pas à payer leurs photographies, et celles qui, ne disposant pas du matériel nécessaire, obligeraient ses administrés à payer.

On pourrait sous-amender l'amendement n° 147 en précisant que « la mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte pas obligatoirement le recueil de l'image numérisée du visage du demandeur ». Liberté serait ainsi laissée aux gens, soit d'aller chez un photographe s'ils le souhaitent, soit d'aller en mairie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion