Intervention de Brice Hortefeux

Reste que le sous-amendement de Mme Barèges permet un bon compromis – je découvre à cette occasion son talent pour le compromis et je m'en réjouis (Sourires) – entre la préoccupation du libre choix et la prise en considération de la situation économique des professionnels de la photographie.

Le sous-amendement préserve l'essentiel et, grâce à lui, les équipements photographiques dont disposent les communes ne seront pas voués du jour au lendemain à l'inutilité. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.

Quant à l'amendement n° 222 , le Gouvernement comprend votre souci, monsieur Verchère, de tenir compte de la situation des professionnels de la photographie mais, encore une fois, il s'agit d'un amendement quelque peu brutal car il aurait pour effet de rendre soudainement inutiles les appareils photographiques dont l'État a équipé les mairies. Le rapporteur a rappelé qu'il en coûterait environ 4 millions d'euros ! La solution que vous proposez n'est donc pas satisfaisante en matière de gestion des deniers publics, gestion à laquelle vous êtes légitimement attaché. De surcroît, le travail des maires ne s'en trouverait pas facilité. Ils ont su – notamment dans les petites et moyennes communes – s'adapter afin que leurs services disposent du matériel nécessaire pour prendre ces photographies. C'est pourquoi le Gouvernement vous suggère de retirer votre amendement.