Intervention de Patrice Verchère

Il va dans le même sens que le précédent. Aujourd'hui, la sophistication des matériels et la compétence technique des photographes permettent à cette profession de fournir des photos d'identité répondant aux normes imposées par l'État. Dans ces conditions, les dispositions du décret du 30 décembre 2005 ne s'imposent plus pour garantir l'identité du demandeur quel que soit le titre demandé.

La France doit permettre à ses citoyens, comme à ceux d'autres pays européens tels l'Allemagne ou le Royaume-Uni, de déposer des photos papier, sous réserve qu'elles soient faites par un professionnel et qu'elles répondent aux normes réglementaires.

Comme l'ont dit mes collègues, il faut penser à l'activité économique. J'ajouterai qu'il s'agit actuellement d'un travail supplémentaire pour les agents des collectivités, auquel ils consacrent beaucoup de temps alors qu'on leur demande de faire des économies. Les professionnels peuvent très bien répondre à la demande.