Intervention de Valérie Boyer

La loi de finances rectificative pour 2008 a introduit la faculté, pour les villes équipées d'une station d'établissement de passeports biométriques, de renoncer au recueil de l'image numérisée du visage dans leur mairie, afin de soutenir le maintien d'une « économie de la photographie » et de sauver les 9 000 emplois de ce secteur.

En effet, la prise de vue de photographies d'identité en mairie, instituée par le code général des collectivités territoriales et les dispositions du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, a eu pour effet de créer les conditions d'une concurrence déloyale pour les professionnels, qu'ils soient commerçants ou industriels comme la société Photomaton, fleuron et dernière entreprise française de photographie, pour laquelle le marché de l'identité représente 80 % du chiffre d'affaires.

La création d'un monopole de fait de l'État sur le secteur de la photo d'identité a un impact économique et social. Les 9 000 emplois des photographes artisans-commerçants et des salariés des entreprises telles que Photomaton sont menacés à 80 %. Plus de 300 magasins ont déjà fermé et les industriels ont commencé à licencier. Pour assurer la sécurité, qui est notre objectif, il faut animer les rues de nos villes et de nos quartiers. Les artisans photographes y concourent. Et, pour vivre, ils ont besoin, notamment à l'ère du numérique, de faire des photos d'identité.

Les usagers ont subi directement ou indirectement cet état de fait, en raison de l'incapacité des mairies à gérer l'afflux de demandes ou à réaliser les photographies de publics particuliers tels que les enfants, les personnes âgées, handicapées ou portant un couvre-chef pour des motifs divers.

La photo d'identité ne peut être considérée comme une activité régalienne, et un monopole d'État se justifie d'autant moins qu'il n'y a pas carence du secteur privé. Les professionnels de la photographie, qu'ils soient commerçants, fabricants ou exploitants de cabines automatiques, savent répondre aux besoins du marché. Ils ont investi plusieurs millions d'euros, sans soutien ni réparation de l'État, pour répondre aux nouvelles normes en matière de photographies d'identité, et peuvent devenir professionnels agréés pour ces dernières.

Dans la moitié des 2 000 communes équipées de stations biométriques, les maires ont déjà renoncé au recueil de l'image en mairie pour soutenir l'activité des professionnels de la photographie.

Cependant, pour éviter de créer à terme un système à deux vitesses et de rompre l'égalité de traitement entre administrés, nous pourrions, comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Luxembourg ou l'Allemagne, adopter un système de remise de photographies papier qui fonctionne parfaitement, dans le cadre de l'application du règlement européen du 13 décembre 2004 établissant les normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.

Le présent amendement a pour objet de permettre le recueil de l'image numérisée du visage par les professionnels de la photographie pour tous les documents sécurisés.

Nous proposons en outre que, pour une période à définir ultérieurement par décret, ces professionnels puissent réaliser des photographies pour les documents officiels à l'exception des passeports, pour lesquels le droit actuel doit rester inchangé.

Nous proposons enfin de figer, à la date du 1er janvier 2011, le nombre de communes pouvant utiliser la photographie biométrique.

Les deux sous-amendements de Mme Barèges reprennent ces deux idées.