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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 297

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Je pense que vous faites erreur et que, dans votre exemple, les deux mineurs sont inscrits dans le STIC.

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